CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet La boutique de TO BET ON.
Le site Internet La boutique de TO BET ON est un service de :
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TO BET ON sas
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située 9, avenue Gabriel PERI, 83560 RIANS
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SIREN : 818 096 117 R.C.S. Draguignan
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adresse URL du site : www.to-bet-on.com
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e-mail : contact@to-bet-on.com
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téléphone : 04 94 86 79 88
La société TO BET ON sas commercialise par le biais de son site Internet La boutique de TO BET ON, les créations en Mortier Ultra Haute Performance fabriquées de façon artisanale dans ses locaux.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'objets de décoration artisanaux proposés par le vendeur à l'acheteur. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserves.
Elles sont accessibles sur le site Internet La boutique de TO BET ON et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Article 2 - Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont disponibles en quantité limité. En cas de commande d'un produit indisponible le délai d'expédition sera de 3-4 semaines, délai nécessaire à la fabrication et finition des créations.
La Boutique de TO BET ON n'ayant pas vocation à vendre ses produits en quantité importante, le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes contenant des articles identiques.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indications contraire et hors frais de port.
La société TO BET ON sas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société TO BET ON sas jusqu'au paiement complet du prix. Attention, dès que l'acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 - Commande
L'acheteur effectue une sélection en parcourant les pages du site Internet La boutique de TO BET ON. Les sélections sont ajoutées au panier lorsque l'acheteur clique sur « ajouter au panier ». Il sera informé de toute indisponibilité du produit, et la possibilité ou non de passer commande. A tout moment de la navigation sur notre site, l'acheteur peux valider la commande en cliquant sur « valider ma commande ».
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales, choisir son mode et l'adresse de livraison, et enfin valider son mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
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après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique,
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et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. L'acheteur dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données.
Article 5 - Paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site Internet La boutique de TO BET ON. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine et complets (accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l'acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TO BET ON sas procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.
Article 7 Livraison
L'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de livraison proposé par le vendeur et listés sur le site Internet La boutique de TO BET ON. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet La boutique de TO BET ON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TO BET ON sas. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TO BET ON sas.
Article 9 - Données personnelles
La société TO BET ON sas se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées à l'acheteur.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.